|
Lire l'article Donations et successions : du nouveau en 2006 A compter du 1er particuliers immobiliers janvier 2006, les règles fiscales en matière de donations et de successions particuliers immobiliers connaissent de nombreux changements : abattements appliqués tous les 6 ans (au particuliers immobiliers lieu de 10), nouveaux abattements en faveur des arrière-petits-enfants, des particuliers immobiliers frères et sœurs...
Lire l'article Les principales nouveautés fiscales .
|
 |